Service

Contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services recouvre notamment :

1. Les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre qui comportent le cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle
2. Les marchés de services courants qui ont pour objet la réahsation de services pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'
3. Les marchés de location, sans option d'achat, notamment, la location d'équipements, de matériels, de logiciels, de mobiliers, de véhicules et d'engins. La notion de marchés de location ne recouvre pas la location de biens immobiliers;
4. Les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements, des installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs et des prestations de jardinage
5.  Les marchés portant sur les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ;
6.  Les marchés portant sur des prestations de formation ;
7.  Les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;
8.  Les contrats portant sur les prestations architecturales.